1. La liste des vétérinaires exerçant la médecine et la chirurgie des animaux est portée à la connaissance du public dans les modalités prévues à l'article L. 242-4, et est accessible sur le site internet de l'ordre des vétérinaires.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R241-27-3
Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2004 au 12 avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 4 : Enregistrement préalable à l'exercice de la profession vétérinaire.
- Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Chapitre Ier : L'exercice de la profession
- Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux
- Sous-section 4 : Enregistrement préalable à l'exercice de la profession vétérinaire.
IdentifiantLEGIARTI000006590507
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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