1. Le conseil national de l'ordre des vétérinaires et, dans leur ressort territorial, les conseils régionaux, assurent, dans le cadre des missions institutionnelles de l'ordre, les fonctions de représentation de la profession.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R242-1
Article en vigueur depuis le 12 avril 2017.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
- Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
- Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires
- Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
IdentifiantLEGIARTI000034410204
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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