1. La liste des candidats aux élections est constituée de la liste des noms et prénoms des candidats, classés par ordre alphabétique, sans autre précision. Conformément à l'article L. 242-4-1, elle indique le nombre maximum de noms de chaque sexe à cocher à peine de nullité.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R242-11
Article en vigueur depuis le 12 avril 2017.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.
- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
- Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
- Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires
- Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.
IdentifiantLEGIARTI000034410261
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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