RattachementSous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires
Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.
IdentifiantLEGIARTI000034410255
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R242-14 du Code rural et de la pêche maritime (version du 12 avril 2017)Légifrance →
1. Le dépouillement se fait au jour, à l'heure et au lieu fixés dans l'avis prévu au dernier alinéa de l'article R. 242-10.
2. Il est assuré par un bureau de vote national composé de trois membres du conseil national de l'ordre des vétérinaires désignés par le président de ce conseil. L'un des membres désignés est nommé président du bureau par le président du conseil national.
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