RattachementSous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires
Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.
IdentifiantLEGIARTI000034410240
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R242-18 du Code rural et de la pêche maritime (version du 12 avril 2017)Légifrance →
1. Le bureau de vote transmet, dans les trois jours, la liste des nouveaux élus et le procès-verbal des opérations de dépouillement au ministre chargé de l'agriculture, au président du Conseil national et aux présidents des conseils régionaux de l'ordre.
2. Le ministre chargé de l'agriculture publie la liste des élus au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
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