RattachementParagraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires
Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires
IdentifiantLEGIARTI000034410195
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R242-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 12 avril 2017)Légifrance →
1. I. – Le conseil national de l'ordre des vétérinaires adopte, après consultation des conseils régionaux, le règlement intérieur de l'ordre, qui précise ses modalités d'organisation et de fonctionnement pour la mise en œuvre des attributions qu'il tient de l'article L. 242-1.
2. II. – Le conseil national définit les clauses essentielles dont il recommande l'insertion dans les conventions et contrats établis pour l'exercice de la profession de vétérinaire.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.