Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R242-21

Article en vigueur depuis le 12 avril 2017.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
  4. Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
  5. Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires
  6. Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre.
IdentifiantLEGIARTI000034410233
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R242-21 du Code rural et de la pêche maritime (version du 12 avril 2017)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 242-8, R. 242-9, R. 242-11, R. 242-12, R. 242-14 à R. 242-16, R. 242-18 et R. 242-19 s'appliquent pour les élections au conseil national de l'ordre. Les attributions conférées au président du conseil régional de l'ordre par ces articles sont exercées par le président du conseil national de l'ordre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034410233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.