Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R242-25

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2003 au 4 janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 4 : Election des membres du conseil supérieur de l'ordre.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
  4. Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
  5. Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre
  6. Sous-section 4 : Election des membres du conseil supérieur de l'ordre.
IdentifiantLEGIARTI000006590657
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R242-25 du Code rural et de la pêche maritime (version du 7 août 2003)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 242-11, R. 242-15 à R. 242-19 sont applicables mutatis mutandis aux élections du conseil supérieur de l'ordre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006590657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.