Code rural et de la pêche maritime · Article
Article en vigueur depuis le 16 mars 2015.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementParagraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers.
- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
- Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
- Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
- Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires
- Paragraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers.
IdentifiantLEGIARTI000030361154
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R242-41 du Code rural et de la pêche maritime (version du 16 mars 2015)Légifrance →
1. Remplacement du vétérinaire.
2. Le vétérinaire qui remplace un confrère assure le service de la clientèle de ce confrère.
3. A l'expiration du remplacement, toutes les informations utiles à la continuité des soins sont transmises au vétérinaire remplacé.
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