1. Rédaction de l'ordonnance.
2. L'ordonnance prévue à l'article L. 5143-5 du code de la santé publique est établie conformément à l'article R. 5141-111 de ce code.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R242-45
Article en vigueur depuis le 16 mars 2015.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments.
- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
- Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
- Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
- Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
- Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire
- Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments.
IdentifiantLEGIARTI000030361124
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.