Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R253-40

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2015.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions communes.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre V : La protection des végétaux
  4. Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques
  5. Section 3 : Essais, analyses et études
  6. Sous-section 1 : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000030823444
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R253-40 du Code rural et de la pêche maritime (version du 2 juillet 2015)Légifrance →

1. L'Agence tient à jour les listes des rapports d'essais et d'études mentionnées à l'article 60 du règlement (CE) n° 1107/2009. Les demandes mentionnées au 2 du même article sont faites auprès de l'Agence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030823444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.