Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R271-1

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2003 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
IdentifiantLEGIARTI000006588718
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R271-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 7 août 2003)Légifrance →

1. Les articles R. 214-19, R. 231-29 à R. 231-34 et R. 237-3 ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006588718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.