Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R271-2

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2003 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
IdentifiantLEGIARTI000006588719
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R271-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 7 août 2003)Légifrance →

1. Les dispositions du titre Ier applicables aux chiens et aux chats trouvés errants ou en état de divagation s'appliquent, dans les départements d'outre-mer, sous réserve des adaptations prévues par les articles R. 271-3 à R. 271-5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006588719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.