1. Les articles R. 236-7 à R. 236-18 et R. 237-6 ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R273-1
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2009 au 1er juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
IdentifiantLEGIARTI000021547224
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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