Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R274-3

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000052421729

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R274-3 du Code rural et de la pêche maritime (version du 24 octobre 2025)Légifrance →

1. Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

2. 1° Les articles D. 200-5 et D. 200-6 ;

3. 2° Les articles R. 211-13 à R. 211-24 ;

4. 3° (Abrogé) ;

5. 4° (Abrogé) ;

6. 5° (Abrogé) ;

7. 6° (Abrogé) ;

8. 7° (Abrogé) ;

9. 8° (Abrogé) ;

10. 9° (Abrogé) ;

11. 10° (Abrogé) ;

12. 11° (Abrogé) ;

13. 12° Les articles D. 212-46 à D. 212-51 et les articles D. 212-58 à D. 212-62 ;

14. 13° Les articles R. 214-49 à R. 214-62 ;

15. 14° Le chapitre VI du titre II ;

16. 15° Le chapitre VI du titre III ;

17. 16° Les articles D. 251-3 à D 251-25 ;

18. 17° Les chapitres III, IV, V et VI du titre V.

19. Sauf disposition contraire, les dispositions faisant référence aux règlements européens ne sont pas applicables.

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