Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R328-1

Article transféré, en vigueur du 17 mars 1996 au 19 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Sous-section 1 : Statut des associés d'exploitation.

Partie réglementaire
Livre III : Exploitation agricole
Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Sous-section 1 : Statut des associés d'exploitation.

IdentifiantLEGIARTI000006591263

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R328-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 17 mars 1996)Légifrance →

1. Les articles L. 321-6 à L. 321-12 sont applicables aux départements d'outre-mer sous réserve de l'aménagement prévu à l'article R. 328-2.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 août 2013 (décret n° 2013-754 du 14 août 2013, art. 8) : il est aujourd'hui l'article R371-1.

Aller plus loin

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