Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R371-15

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2013 au 13 juin 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 4 : Gestion des risques en agriculture

Partie réglementaire
Livre III : Exploitation agricole
Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 4 : Gestion des risques en agriculture

IdentifiantLEGIARTI000027854330

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R371-15 du Code rural et de la pêche maritime (version du 19 août 2013)Légifrance →

1. Seuls sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les articles R. 361-36 à R. 361-40 dans leur rédaction antérieure au décret n° 2007-592 du 24 avril 2007.

Numérotation : Avant le 19 août 2013, ce texte figurait à l'article R362-1 (décret n° 2013-754 du 14 août 2013, art. 8) (selon les données LEGI de la DILA).

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