Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R371-2

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2013 au 13 juin 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 1 : Exploitation et groupements fonciers agricoles

Partie réglementaire
Livre III : Exploitation agricole
Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 : Exploitation et groupements fonciers agricoles

IdentifiantLEGIARTI000027853544

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R371-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 19 août 2013)Légifrance →

1. Les trois premiers alinéas de l'article L. 321-11 sont remplacés par l'alinéa suivant :

2. L'intéressement est soumis au régime fiscal prévu par les articles 83 et 158 (5°) du code général des impôts.

Numérotation : Avant le 19 août 2013, ce texte figurait à l'article R328-2 (décret n° 2013-754 du 14 août 2013, art. 8) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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