Code rural et de la pêche maritime · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementChapitre II : Saint-Barthélemy
- Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Chapitre II : Saint-Barthélemy
IdentifiantLEGIARTI000046074362
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R372-3 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
2. 1° (Abrogé) ;
3. 2° Le chapitre II du titre Ier ;
4. 3° Le titre III et la section 2 du chapitre Ier du titre VI.
Nota : Conformément à l’article 45 du décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.