Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R374-3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2026.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Exploitation agricole
  3. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000053633259
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R374-3 du Code rural et de la pêche maritime (version du 7 mars 2026)Légifrance →

1. Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

2. 1° Les articles R. 312-1 à R. 312-3 ;

3. 2° Les articles R. 313-1 à R. 313-8 ;

4. 3° Les articles R. 313-45 à R. 313-47 ;

5. 4° Les articles D. 323-52 à R. 323-54 ;

6. 5° Les articles D. 330-2 et D. 330-3 ;

7. 6° L'article R. 331-9 ;

8. 7° Les articles R. 331-13 à R. 331-15 ;

9. 8° Les articles D 341-7 à D. 341-21 ;

10. 9° Les articles D. 343-4 à D. 343-9 et D. 343-11 à D. 343-24 ;

11. 10° Le titre VI.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053633259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.