Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R511-94

Article transféré, en vigueur du 30 septembre 1990 au 22 avril 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 3 : Opérations communes au budget général et aux budgets spéciaux.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  3. Titre Ier : Chambres d'agriculture
  4. Chapitre Ier : Chambres départementales
  5. Section 5 : Régime financier
  6. Sous-section 3 : Opérations communes au budget général et aux budgets spéciaux.
IdentifiantLEGIARTI000006592550
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R511-94 du Code rural et de la pêche maritime (version du 30 septembre 1990)Légifrance →

1. Les écritures sont tenues conformément au plan comptable approuvé par le ministre de l'agriculture et par le ministre du budget.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006592550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.