Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R512-13

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2018 au 27 février 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres de région
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  3. Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
  4. Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
  5. Section 2 : Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région
  6. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres de région
IdentifiantLEGIARTI000037240466
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R512-13 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 juillet 2018)Légifrance →

1. Les collèges représentés au sein des chambres de région sont ceux prévus par l'article R. 511-6.

2. Des élections partielles peuvent être organisées pour désigner les membres de chambres de région nouvellement créées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037240466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.