Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R522-3-1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2019.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : Associés coopérateurs.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  3. Titre II : Sociétés coopératives agricoles
  4. Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
  5. Section 1 : Associés coopérateurs.
IdentifiantLEGIARTI000039336928
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R522-3-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 8 novembre 2019)Légifrance →

1. Au titre des informations prévues à l'article L. 521-1-1, l'associé coopérateur se voit remettre, lors de son adhésion, une liste des dirigeants de la coopérative, ainsi que des référents qu'il peut contacter pour faciliter son intégration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039336928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.