Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R528-15

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2019.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Sous-section 2 : Fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000039338275

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R528-15 du Code rural et de la pêche maritime (version du 8 novembre 2019)Légifrance →

1. Le guide des bonnes pratiques de gouvernance prévu au cinquième alinéa du I de l'article L. 528-1 comprend au moins les chapitres suivants :

2. 1° Le fonctionnement des organes chargés de l'administration de la coopérative ;

3. 2° Le fonctionnement des comités spécialisés ;

4. 3° Les conditions d'exercice de la mission des administrateurs notamment leur indemnisation et les formations recommandées ;

5. 4° L'organisation de l'assemblée générale ;

6. 5° L'animation territoriale et la participation des adhérents à la vie de la coopérative, notamment dans les coopératives à sections ;

7. 6° Le renouvellement des générations et la représentation des femmes au sein des organes chargés de l'administration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.