Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R571-10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  3. Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000027882761
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R571-10 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 511-11 ne sont pas applicables à Mayotte.

2. Pour l'application du troisième alinéa du même article, l'avant-dernière phrase est supprimée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027882761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.