Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R571-11

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2013 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

Partie réglementaire
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

IdentifiantLEGIARTI000027882757

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R571-11 du Code rural et de la pêche maritime (version du 19 août 2013)Légifrance →

1. Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-16, le cinquième alinéa est ainsi rédigé :

2. " Un représentant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte ".

Aller plus loin

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