Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R611-23

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 2 : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires

Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés
Section 2 : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires

IdentifiantLEGIARTI000036445290

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R611-23 du Code rural et de la pêche maritime (version du 29 décembre 2017)Légifrance →

1. Les crédits du fonds sont utilisés pour promouvoir les exportations de produits agricoles et alimentaires notamment par l'étude des marchés extérieurs, la participation aux foires et salons spécialisés, la mise en oeuvre de campagnes de promotion dans les pays étrangers, la formation de spécialistes des exportations et le conseil aux entreprises exportatrices.

Numérotation : Avant le 29 décembre 2017, ce texte figurait à l'article R614-2 (décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017, art. 18) (selon les données LEGI de la DILA).

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