1. La dénomination "méteil" est réservée au produit de la culture et du battage d'un mélange de blé et de seigle, mélange dans lequel le seigle entre pour la proportion de 50 p. 100 au moins, à l'exclusion de tout mélange de blé et de seigle effectué postérieurement au battage.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R621-119
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2006 au 1er avril 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 8 : Dispositions diverses.
- Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
- Titre II : Les organismes d'intervention
- Chapitre Ier : Les offices d'intervention
- Section 3 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
- Sous-section 8 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006594618
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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