Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R621-64

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2006 au 1er avril 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 2 : Conseil de direction plénier, conseils de direction spécialisés et organisation
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Production et marchés
  3. Titre II : Les organismes d'intervention
  4. Chapitre Ier : Les offices d'intervention
  5. Section 3 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
  6. Sous-section 2 : Conseil de direction plénier, conseils de direction spécialisés et organisation
IdentifiantLEGIARTI000006594431
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R621-64 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juin 2006)Légifrance →

1. Les délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures sont dénommées directions régionales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006594431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.