RattachementSous-section 3 : Cryoconservation du patrimoine zoo-génétique national
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoo-génétiques
Sous-section 3 : Cryoconservation du patrimoine zoo-génétique national
IdentifiantLEGIARTI000051639576
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R653-33 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 mai 2025)Légifrance →
1. L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement veille, pour le compte de l'Etat, à la conservation de la diversité du patrimoine zoo-génétique national par des actions de cryoconservation de ce patrimoine.
2. Est obligatoire le dépôt auprès de cet établissement des matériels génétiques des individus répondant à la double condition de relever du champ d'application du règlement (UE) 2016/1012 du 8 juin 2016 et de présenter un intérêt pour une race ou une espèce eu égard au risque de sa disparition, à l'état de sa diversité génétique ou à ses caractéristiques zootechniques.
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