RattachementSous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Section 4 : Reproduction animale
Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction
IdentifiantLEGIARTI000051642178
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R653-35 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 mai 2025)Légifrance →
1. Au sens de la présente section, on entend par :
2. 1° “ Monte naturelle ” : l'accouplement des animaux ;
3. 2° “ Monte artificielle ” : toute opération tendant à assurer la reproduction par des moyens différents de l'accouplement des animaux ;
4. 3° “ Monte privée ” : toute opération de reproduction, naturelle ou artificielle, ne répondant pas à la définition de la monte publique prévue à l'article L. 653-3 ;
5. 4° “ Traçabilité du matériel de reproduction ” : la capacité à retracer le cheminement du matériel de reproduction d'un animal, ou du prélèvement, jusqu'à la mise en place ou la destruction.
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