Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R653-66

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation

Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics
Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation

IdentifiantLEGIARTI000051645998

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R653-66 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 mai 2025)Légifrance →

1. L'établissement dénommé Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des sports.

2. Son siège est à Saumur.

Numérotation : Avant le 22 mai 2025, ce texte figurait à l'article R653-13 (décret n° 2025-441 du 20 mai 2025, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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