RattachementSous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics
Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
IdentifiantLEGIARTI000051645953
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R653-71 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 mai 2025)Légifrance →
1. Les fonctions de président et d'administrateur ne donnent pas lieu à rémunération. Le remboursement des frais de déplacement et de séjour des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique, du conseil sur la formation et des comités d'orientation s'effectue dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils ou militaires sur le territoire métropolitain.