RattachementSous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics
Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
IdentifiantLEGIARTI000051645874
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R653-79 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 mai 2025)Légifrance →
1. Le conseil d'administration peut créer des comités d'orientation afin, notamment, de :
2. 1° Développer le partenariat avec les collectivités, les organisations socioprofessionnelles et les associations concernées par l'élevage des équidés et les activités hippiques ;
3. 2° Proposer au conseil d'administration les orientations stratégiques ;
4. 3° Emettre un avis sur les programmes d'activités et les moyens à y affecter ;