Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R653-81

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation

Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics
Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation

IdentifiantLEGIARTI000051645853

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R653-81 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 mai 2025)Légifrance →

1. Le directeur général est assisté :

2. - par un directeur général adjoint chargé de la formation et de la promotion de l'équitation de haut niveau nommé par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de l'agriculture ;

3. - par l'écuyer en chef, responsable technique du Cadre noir, nommé par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de l'agriculture, sur proposition du ministre de la défense.

Numérotation : Avant le 22 mai 2025, ce texte figurait à l'article R653-25-1 (décret n° 2025-441 du 20 mai 2025, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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