Code rural et de la pêche maritime · Article
Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSous-section 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel
- Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
- Titre V : Les productions animales
- Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
- Section 6 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés
- Sous-section 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel
IdentifiantLEGIARTI000051646154
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R653-91 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 mai 2025)Légifrance →
1. Les opérateurs chargés de fournir le service universel informent les éleveurs de leur offre de service et des tarifs correspondants.
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