Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R665-1

Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 2010 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole

Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre VI : Les productions végétales
Chapitre V : Les produits de la vigne
Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole

IdentifiantLEGIARTI000023019016

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R665-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 8 novembre 2010)Légifrance →

1. Les plantations, replantations et surgreffages de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve sont régis par les dispositions de la présente sous-section. A ce titre, est considéré comme surgreffage tout greffage de vigne en place de variété classée en tant que variété à raisins de cuve avec une variété également classée en tant que variété à raisins de cuve.

Numérotation : Avant le 19 septembre 2008, ce texte figurait à l'article R664-1 (décret n° 2008-966 du 16 septembre 2008, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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