Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R682-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2006 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Production et marchés
  3. Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
  4. Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
IdentifiantLEGIARTI000006596388
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R682-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juin 2006)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 621-59 à R. 621-119, R. 632-1 à D. 632-8, D. 212-47 à D. 212-54, R. 653-81, R. 653-37 à R. 653-40, R. 654-29 à D. 654-79, R. 671-2 et R. 671-8 à R. 671-11 ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006596388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.