Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R683-2

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2006 au 19 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Production et marchés
  3. Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
  4. Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte
  5. Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte.
IdentifiantLEGIARTI000006596393
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R683-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juin 2006)Légifrance →

1. Le chapitre IV du présent titre est applicable à Mayotte, sous réserve des dispositions de l'article L. 683-1-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006596393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.