1. Le régime financier et comptable de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R684-12
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2006 au 1er avril 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 4 : Régime financier et comptable.
- Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
- Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
- Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
- Section 4 : Régime financier et comptable.
IdentifiantLEGIARTI000006596413
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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