Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R692-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre II : Saint-Barthélemy
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Production et marchés
  3. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre II : Saint-Barthélemy
IdentifiantLEGIARTI000032705020
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R692-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :

2. 1° Les titres V et VI ;

3. 2° Les articles R. 671-6 à R. 671-14.

4. Sauf disposition contraire, les dispositions faisant référence aux règlements européens ne sont pas applicables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032705020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.