Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 2007 au 12 novembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementParagraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue.
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre III : Durée du travail
Section 2 : Heures supplémentaires
Sous-section 3 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire
Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue.
IdentifiantLEGIARTI000006596479
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R713-33 du Code rural et de la pêche maritime (version du 20 janvier 2007)Légifrance →
1. Les dispositions des articles R. 713-23, R. 713-29 et R. 713-30 sont applicables aux dérogations prévues au présent paragraphe.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 10 du décret n°75-956 du 17 octobre 1975 (décret n° 2007-70 du 18 janvier 2007, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
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