1. Les personnels des services de santé au travail chargés de la prévention des risques professionnels ou du suivi individuel de l'état de santé participent en tant que de besoin au rendez-vous de liaison mentionné à l'article L. 1226-1-3 du code du travail.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R717-17-1-1
Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre Ier : Réglementation du travail salarié
- Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
- Section 2 : Services de santé au travail
- Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.
- Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié
- Sous-paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000045673416
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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