RattachementSous-Paragraphe 6-1 : Télésanté au travail
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 2 : Services de santé au travail
Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.
Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié
Sous-Paragraphe 6-1 : Télésanté au travail
IdentifiantLEGIARTI000045673668
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-23-5 du Code rural et de la pêche maritime (version du 28 avril 2022)Légifrance →
1. Les services de santé au travail s'assurent que les professionnels de santé qui ont recours aux dispositifs de télésanté disposent de la formation et des compétences techniques requises.
2. Dans les services de santé au travail interentreprises, le recours aux visites ou examens à distance est réalisé dans le respect du plan d'activité en milieu de travail.
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