Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R717-26-7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  4. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
  5. Section 2 : Services de santé au travail
  6. Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.
  7. Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
  8. Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports
IdentifiantLEGIARTI000035478929
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-26-7 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les rapports annuels prévus par les articles D. 717-43 et D. 717-46-1 comportent des éléments particuliers consacrés au suivi de l'état de santé des travailleurs temporaires ou de groupements d'employeurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035478929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.