1. L'intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, d'accompagnement et d'appui, et communique les résultats de ses études au médecin du travail.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R717-56-4
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre Ier : Réglementation du travail salarié
- Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
- Section 2 : Services de santé au travail
- Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail
- Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail
IdentifiantLEGIARTI000035492325
Texte parentLEGITEXT000006071367
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