Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000033699295
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-74 du Code rural et de la pêche maritime (version du 25 décembre 2016)Légifrance →
1. Le ministre chargé de l'agriculture est assisté par des organismes consultatifs chargés notamment de donner sur les règlements applicables aux établissements agricoles, l'avis prévu à l'article R. 4641-1 du code du travail et à l'article R. 751-23 du présent code.
2. Ces organismes comprennent un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs et de salariés.
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