RattachementParagraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes
IdentifiantLEGIARTI000033547217
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-78-4 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er avril 2017)Légifrance →
1. Les mesures de sécurité spécifiques initiales sont consignées dans la fiche de chantier avant le début des travaux.
2. Les mesures de sécurité spécifiques modifiées sont communiquées par le donneur d'ordre aux responsables de chacune des entreprises intervenantes concernées par les difficultés ayant justifiées la modification.
3. Ces mesures modifiées sont consignées sur la fiche de chantier, ou transmises par tout moyen approprié et consultables sur tout type de support.
Aller plus loin
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