RattachementParagraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes
IdentifiantLEGIARTI000033547212
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-78-5 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er avril 2017)Légifrance →
1. Compte tenu de l'évaluation des risques réalisée en application des dispositions de l'article L. 4121-3 du code du travail, l'employeur organise et planifie les travaux dont il a la charge de façon à préserver la santé et la sécurité de tous les travailleurs qu'il emploie sur le chantier. Il leur procure des conditions d'hygiène appropriées.
2. Chaque chef d'entreprise intervenante met en œuvre les mesures de sécurité concernant son activité destinées à prévenir les risques découlant de l'intervention simultanée ou successive de plusieurs entreprises.
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