Code rural et de la pêche maritime · Article
Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementParagraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre Ier : Réglementation du travail salarié
- Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
- Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
- Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
- Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes
IdentifiantLEGIARTI000033547210
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-78-6 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er avril 2017)Légifrance →
1. Les employeurs complètent si nécessaire, pour ce qui les concernent, la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1.
2. En l'absence de donneur d'ordre, l'employeur établit lui-même la fiche de chantier.
3. L'employeur veille à ce qu'un exemplaire de cette fiche soit disponible en permanence sur le chantier.
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